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33000 BORDEAUX
Tél. : 05 57 59 17 29
Fax : 05 57 59 17 37

+ Diagnostic Amiante avant travaux

Bien concerné :

Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997

Bâtiments concernés :

Obligatoire avant tout travaux

Validité du diagnostic :

Illimitée jusqu’aux travaux.

Toutefois en cas de présence d’amiante un contrôle triennal est nécessaire.

Cadre réglementaire :

Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail

  • Norme NF X 46-020 version décembre 2008

Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante, en raison de sa dangerosité est interdit dans les immeubles bâtis. Pour les biens antérieurs à 1997, en cas de travaux, le maître d’œuvre a l’obligation de faire effectuer un diagnostic Amiante avant travaux.

Le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans les éléments concernés par les travaux.

En cas de présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur procédera à un prélèvement et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC.

Ce diagnostic est nécessaire pour que le maitre d’œuvre évalue les risques et signale aux entreprises la présence de produit amiantés.

+ Diagnostic Amiante avant démolition

Bien concerné :

Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997

Bâtiments concernées :

Obligatoire avant toute démolition de bâtiment

Validité du diagnostic :

Illimitée jusqu’à la démolition. Toutefois en cas de présence d’amiante un contrôle triennal est nécessaire.

Cadre réglementaire :

Article R.1334-27 du Code de la Santé Publique et Arrêté du 2 janvier 2002

Depuis le 1er juillet 1997, l'amiante, en raison de sa dangerosité est interdit dans les immeubles bâtis. Pour les biens antérieurs à 1997, en cas de démolition, le maître d’œuvre a l’obligation de faire effectuer un diagnostic Amiante avant démolition.

Le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans les éléments concernés dans le périmètre de démolition.

En cas de présence de matériaux susceptible de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur procédera à un prélèvement et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC.

Ce diagnostic est nécessaire pour que le maitre d’œuvre évalue les risques et signale aux entreprises la présence de produit amiantés.

+ Contrôle visuel amiante avant et après désamiantage

Bien concerné :

Tous travaux de désamiantage nécessitant un confinement

Cadre réglementaire :

Article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique

À l’issue de travaux de confinement ou de retrait de flocage, de calorifugeage ou de faux-plafonds contenant de l’amiante et avant toute restitution des locaux traités, le maitre d’œuvre doit faire procéder à un examen visuel des surfaces traitées.

1re étape - Avant déconfinement :

Il permet de vérifier la dépose des matériaux contenant de l’amiante par une entreprise de désamiantage avant le déconfinement de la zone. L’expert rentre en zone de désamiantage et vérifie l’absence des matériaux amiantés suivant le plan de retrait.

2e étape - Après déconfinement :

Après le déconfinement de la zone, l’expert vérifie l’absence des matériaux amiantés.

 

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