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Diag Habitat 1 Boulevard Colonel Robert Baillet - 17200 - ROYAN 09 70 35 53 93

Diagnostic sur les enrobés

5 agences pour vous servir ...

Agence Charente Maritime 17

1 Boulevard du Colonel Baillet
17200 ROYAN
Tél. : 05 46 08 36 10
Fax : 05 46 08 36 11

Agence Vienne 86

26 rue Alsace Lorraine
86000 POITIERS
Tél. : 05 49 11 16 90
Fax : 05 49 11 16 91

Agence Indre et Loire 37

90 bis rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
Tél. : 02 47 44 41 88
Fax : 02 47 44 47 49

Agence Loire Atlantique 44

7 rue du 3ème Dragon
44000 NANTES
Tél : 02 40 35 74 84
Fax: 02 40 14 86 52

Agence Gironde 33

152 rue Mondenard
33000 BORDEAUX
Tél. : 05 57 59 17 29
Fax : 05 57 59 17 37

Cadre réglementaire :

Articles L. 4531-1 et L. 4121-1 du Code du travail et décret n° 2013-594.

La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure. Certains enrobés mis en œuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact.

En conséquence, préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser, le donneur d'ordres doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé.

Dans le cas contraire :

  • En cas de présence d'amiante, il prendra les dispositions nécessaires pour que les entreprises consultées répondent aux exigences réglementaires, le cas échéant par l’obtention de la certification, assurent la protection des salariés et de l’environnement et évacuent l'enrobé concerné en installation de stockage de déchets appropriée.
  • En cas de présence de HAP (enrobés à base de goudron) en teneur élevée, le donneur d’ordres restreindra ou exclura la possibilité de réutilisation des matériaux enrobés (actuellement 50mg/kg d'agrégats d'enrobés quelle que soit la réutilisation) ; cette valeur pourrait être relevée pour les réutilisations à froid (recyclage à l'émulsion ou mousse de bitume, utilisation comme grave non traitée‐GNT).

 

Ces dispositions doivent intervenir dès la préparation du dossier de consultation. Les logigrammes en annexes G‐1 et G‐2 proposent une description détaillée des actions à mener par les différents intervenants depuis la conception du projet de travaux jusqu'à sa réalisation :

  • Pour la caractérisation des enrobés, objet du présent guide
  • Pour la réalisation des travaux, si la caractérisation met en évidence la présence d'amiante ou de HAP en teneur élevée.
Diagnostic habitation  Indre-et-Loire

Les deux familles de substances recherchées sont l'amiante et les HAP, ces derniers provenant soit du goudron soit de dérivés hydrocarbonés notamment des fluxants houillers :

Jusqu’au début des années 90, certaines couches de roulement ont été réalisées avec des enrobés contenant des fibres d'amiante, généralement du chrysotile, à une teneur d'environ 1 % de la masse sèche. La caractérisation doit être faite pour toute opération sur enrobé bitumineux amenant à déstructurer les matériaux ou à émettre de la poussière.

  • Amiante

Les fortes teneurs en HAP peuvent provenir de la présence de goudron (le goudron provient de la distillation de la houille, alors que le bitume provient de celle du pétrole), fluxants ou autres dérivés houillers présents dans certains liants d'enduisage ou de couche d'accrochage. Leur présence à une teneur élevée limite la réutilisation des agrégats d’enrobés en recyclage à chaud dans des enrobés. Les goudrons ne sont plus utilisés depuis 1993 et les dérivés houillers depuis 2005.

  • HAP en teneur élevée

Nous avons mis en place un process de carottage afin de pouvoir intervenir en complète autonomie et dans le respect le plus strict du risque Amiante. Notre objectif étant de produire un minimum de fibres.
Une fois le prélèvement effectué, nous envoyons la carotte en laboratoire certifié COFRAC pour les analyses de présence d’Amiante et HAP.
DIAG HABITAT garantit les résultats fixés au présent document et met en œuvre sa propre autorité et sous sa seule responsabilité tous les moyens compatibles avec l’activité de l’établissement. Le respect de ces moyens ne peut suffire au titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière.

DIAG HABITAT met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, tous les moyens qu’elle juge utile pour l’accomplissement de ces missions.

Diagnostic habitation  Gironde
Siège social,

1 Boulevard Colonel Robert Baillet

17200 ROYAN

France

Diag Habitat

05 46 08 36 10